Déclaration d'accessibilité

Atout France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

A cette fin, l'Agence mettra en œuvre un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel.  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.francetourismedurable.gouv.fr. 

ÉTAT DE CONFORMITÉ 

https://www.francetourismedurable.gouv.fr/ est en conformité partielle  avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS 

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que : 

  • 75.47% des critères RGAA sont respectés. 
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96% (information facultative). 

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site. 

CONTENUS INACCESSIBLES 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non conformité 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition. 

  • Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance 
  • Certains liens ont un intitulé qui n’est pas pertinent 
  • Certains composants javascript ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance et/ou au clavier 
  • Certaines informations ne sont apportées que par les CSS 
  • La prise de focus n’est pas toujours suffisamment visible 
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette visible 
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’indication de format dans l’étiquette ni d’exemple dans le message d’erreur 
  • Les champs ne peuvent pas être remplis de manière automatique 

Dérogations pour charge disproportionnée 

Néant 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Néant 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ 

Cette déclaration a été établie le 30/05/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : CMS Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes : 

  • Firefox et NVDA ; 
  • Safari et VoiceOver ; 
  • Firefox et Jaws. 

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA : 

  • Colour Contrast Analyser ; 
  • Extension « Web Developer » ; 
  • Extension « Assistant RGAA » ; 
  • Extension « WCAG Contrast checker » ; 
  • Extension « ARC Toolkit » ; 
  • Extension « HeadingsMap » ; 
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ; 
  • Validateur HTML du W3C. 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

VOIES DE RECOURS 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ; 
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ; 
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ; 
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.
Haut de page