La présente politique a pour objectif de présenter les modalités de traitement des cookies et autres traceurs par Atout France sur son site internet francetourismedurable.gouv.fr conformément à l’article 82 de la loi informatique et Libertés modifiée ainsi que la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

1.1 Définition

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (notamment l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Les cookies sont donc des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être, par exemple, un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

1.2 Régime légal

L’art 32 de la loi informatique et liberté suite à la transposition du premier paquet Telecom par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle exige que chaque utilisateur soit informé d’une façon claire et complète sur la finalité de chaque type de cookies et les moyens dont il dispose pour s’opposer à leurs installations.

Nous utilisons des cookies dont les finalités sont décrites ci-dessous.

2.1 Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.) et de mémoriser des informations relatives à vos préférences de navigation (choix de la langue par exemple).
Sur notre site, il s'agit des cookies déposés par France Tourisme Durable sur votre terminal pour des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation de nos services sur le site (ces cookies concernent principalement nos solutions de web analytique).

Le dépôt des cookies analytiques est réalisé de manière hybride par Atout France sur vos terminaux conformément aux recommandations de la CNIL du 16 octobre 2020 sur les mesures d’audiences du site web et des applications :

- Les cookies soumis au consentement de l’internaute : leur dépôt est soumis à votre consentement préalable conformément à la Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les cookies et autres traceurs. Vous avez la possibilité de donner votre consentement en cochant la case « Tout accepter » ou « Paramétrer » dès votre première connexion sur notre site. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

- Les cookies exemptés du consentement de l’internaute conformément aux recommandations de la CNIL du 16 octobre 2020 sur les mesures d’audience du site web et des applications. Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et être ainsi exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés, ces traceurs :

• Ont une finalité strictement limitée à la seule mesure d’audience du site : mesure des performances, détection des problèmes de navigation, optimisation des performances techniques, analyse des contenus consultés, réalisation des autodiagnostics.

• Permettent de produire des données statistiques anonymes uniquement.

En aucun cas, ces traceurs conduisent à un recoupement de données ou permettent de réaliser un suivi global de votre navigation.

En effet, ces cookies sont strictement nécessaires pour assurer un suivi précis et anonyme du trafic. Dans l’optique de protéger les donnés personnelles de l’internaute, Atout France met en place les précautions ci-après :

- Le masquage de la propriété ID visiteur ;

- Une durée de vie des traceurs limitée à treize mois ;

- La suppression des données qu’ils contiennent au-delà de 25 mois : les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois ;

- L’anonymisation de l’adresse IP.

2.2 Les cookies de session

Il s’agit des cookies qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site.

2.3 Les cookies permanents

Il s’agit des cookies qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que ce dernier les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur

L’accord exprès pour la mise en place des cookies permanents, analytiques ou de session n’est pas obligatoire car les données sont utilisées à des fins statistiques et les informations décrites aux présentes informent clairement sur la nature, le type et l’utilisation des cookies.

2.4 Les cookies de pistage

Ce sont des cookies qui permettent la traçabilité des utilisateurs comme les données de fréquentation brute associant un identifiant (une adresse IP par exemple). Ces informations sont conservées au maximum six (6) mois, à compter de leurs premières insertions sans possibilité de prorogation lors des nouvelles visites. Au-delà de ce délai ces données sont supprimées et/ou anonymisation.

L’accord exprès de la mise en place des cookies de pistage n’est pas obligatoire car nous avons un dispositif de suppressions et/ou d’anonymisation des données récoltées au-delà de six (6) mois.

Les cookies ci-dessous, portant sur la publicité et les cookies tiers ne sont pas utilisés par le GIE Atout France et sont indiqués pour votre parfaite information.

2.5 Les cookies tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies notamment nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. 

Les cookies tiers émis sur notre site proviennent d’applications intégrées à notre site, dont les principaux sont :

• youtube 

• daylimotion 

• vimeo

• deezer

• spotify 

• soundcloud 

• Google

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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer

• Pour Safari

• Pour Google Chrome

• Pour Firefox

• Pour Opera

Les liens d’opt-out pour les cookies analytiques

Pour les cookies déposés par Piano Analytics : https://piano.io/fr/ 

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.

Nous supprimons car pas de cookies publicitaires selon vos déclarations.

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (Lien externe)

Le guide des bonnes pratiques de UFMD

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience 

https://www.cnil.fr/fr/mesurer-la-frequentation-de-vos-sites-web-et-de-vos-applications

https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/recommandation-cookies-et-autres-traceurs.pdf

https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/lignes_directrices_de_la_cnil_sur_les_cookies_et_autres_traceurs.pdf